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L EUSE à Bagnols-sur-Cèze(30)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue L EUSE à Bagnols-sur-Cèze (30 Gard)
Code département 30 (Gard)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 028
Identifiant B028
Cle rivoli T
Code rivoli 300 028 B028 T
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé L EUSE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00063
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot EUSE
Code Insee de la ville 30028
lettre L
Latitude 44.14804
Longitude 4.65738

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9001 30200 BAGNOLS SUR CEZE832577.66340173.44.6573855907246844.1480441547879
9046 30200 BAGNOLS SUR CEZE8325826340165.64.6574385336163644.1479731340443

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-02-22 5115 vignes 30028000AL0147 320,000.00 €
2019-02-22 2495 vignes 30028000AL0148 320,000.00 €
2019-02-22 2720 vergers 30028000AL0149 320,000.00 €
2019-02-22 1360 peupleraies 30028000AL0150 320,000.00 €
2019-02-22 790 peupleraies 30028000AL0151 320,000.00 €
2019-02-22 2010 vergers 30028000AL0152 320,000.00 €
2019-02-22 1800 vergers 30028000AL0156 320,000.00 €
2019-02-22 4470 vignes 30028000AL0158 320,000.00 €
2019-02-22 36810 vignes 30028000AL0241 320,000.00 €
2019-02-22 2190 terres 30028000AL0241 320,000.00 €
2019-02-22 480 sols 30028000AL0241 320,000.00 €
2019-02-22 308 sols 30028000AL0262 320,000.00 €
2019-02-22 2244 terres 30028000AL0286 320,000.00 €
2019-02-22 2228 terres 30028000AL0287 320,000.00 €
2019-02-22 2193 vergers 30028000AL0288 320,000.00 €
2019-02-22 2188 terres 30028000AL0289 320,000.00 €
2019-05-21 5675 vignes 30028000AL0143 6,000.00 €
2018-12-04 2895 jardins 30028000AL0105 62,500.00 €
2017-05-22 2400 terres 30028000AL0429 100,000.00 €
2016-01-25 166 vignes 30028000AL0388 8,000.00 €
2016-01-25 2114 vignes 30028000AL0390 8,000.00 €
2016-03-03 450 vignes 30028000AL0433 126,000.00 €
2016-09-13 200 sols 30028000AL0056 3,500.00 €
2016-09-13 2308 vignes 30028000AL0056 3,500.00 €
2015-04-01 532 vignes 30028000AL0432 169,212.00 €
2015-06-24 234 terres 30028000AL0428 10,000.00 €
2014-11-28 4320 vignes 30028000AL0242 300,000.00 €
2014-11-28 2800 terres 30028000AL0243 300,000.00 €
2014-11-28 2500 vergers 30028000AL0243 300,000.00 €
2014-11-28 10000 vignes 30028000AL0243 300,000.00 €

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